Retour aux autorisations de Champagnole

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03909723C0002

Permis de démolir n° 03909723C0002 à Champagnole, 35 Rue Marechal Foch

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909723C0002, déposé en mairie de Champagnole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 03909723C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Marechal Foch, le permis de démolir n° 03909723C0002 a été délivré le 13 février 2024 à Champagnole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 332 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB370. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Champagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Champagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagnole Code postal 39300 Identifiant INSEE 39097
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMPAGNOLE (39300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03909723C0002
Code commune INSEE	39097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Marechal Foch à Champagnole (39300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909723C0002, déposé en mairie de Champagnole.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champagnole

PD n°03909719C0001 Autorisé

12 Rue De La Chapelle

Champagnole (39300)

19 avr. 2019 205 m² foncier

PD n°03909720C0001 Autorisé

57 B Rue Leon Et G. Bazinet

Champagnole (39300)

19 juin 2020 9 140 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIER LA COMTOISE

PD n°03909720C0002 Autorisé

Les Forges

Champagnole (39300)

03 nov. 2020 6 320 m² foncier

PD n°03909723C0001 Terminé

14 Rue Marechal Foch

Champagnole (39300)

02 juin 2023 520 m² foncier

PD n°0390972500001 Autorisé

481 Rue Rene Cassin

Champagnole (39300)

04 mars 2025 2 788 m² foncier SCI CAMPANOLA

PD n°0390972500002 Autorisé

11 Rue Stephen Pichon

Champagnole (39300)

11 juil. 2025 697 m² foncier

Autres types d'autorisations à Champagnole

Permis de construire à Champagnole

358 autorisations

Permis d'aménager à Champagnole

11 autorisations