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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03909419C0002

Permis de démolir n° 03909419C0002 à Chamole, 81 Rue De La Petite Clef

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909419C0002, déposé en mairie de Chamole.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PD n° 03909419C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03909419C0002 a été délivré le 24 septembre 2019, pour un bâtiment situé 81 Rue De La Petite Clef.

Le terrain concerné couvre 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A434. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chamole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Chamole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamole Code postal 39800 Identifiant INSEE 39094
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMOLE (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03909419C0002
Code commune INSEE	39094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue De La Petite Clef à Chamole (39800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03909419C0002, déposé en mairie de Chamole.

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PD n°03909419C0001 Terminé

101 Grande Rue

Chamole (39800)

30 avr. 2019 885 m² foncier

PD n°03909419C0003 Autorisé

39 Rue Du Beridot

Chamole (39800)

21 janv. 2020 1 237 m² foncier

PD n°03909423C0001 Autorisé

Sur Le Cret

Chamole (39800)

27 juin 2023 127 758 m² foncier COMMUNE DE CHAMOLE

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