Permis de démolir n° 0385631814001 à Voiron, 5 La Paix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 0385631814001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0385631814001 porte sur un bâtiment situé 5 La Paix.
Le terrain support du projet couvre 246 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL531. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 45 permis de démolir référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 246 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385631814001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |