Déclaration préalable Mixte N° 0385562610002

Déclaration préalable n° 0385562610002 à Ville-sous-Anjou pour 140 m² de logement et locaux, Rue Emile Romanet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0385562610002

Demandeur

BATIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0385562610002, accordée le 30 janvier 2026 à Ville-sous-Anjou (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Emile Romanet. BATIMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-sous-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 185 m²

Surface existante avant

647 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

597 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
30/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-sous-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-sous-Anjou Code postal 38150 Identifiant INSEE 38556
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 140 m² 0 m² 50 m² 90 m² 597 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 647 m² 0 m² 140 m² 0 m² 190 m² -50 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828231142
SIRET
82823114200013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ST MARCEL LES ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385562610002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38556 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Emile Romanet, à Ville-sous-Anjou (38150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BATIMMO et accordé le 30 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385562610002, déposé en mairie de Ville-sous-Anjou.

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