Permis de démolir n° 0385532110002 à Villefontaine, Place De L'europe Groupe Scolaire 12 Jules Ferryzone El
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PD n° 0385532110002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place De L'europe Groupe Scolaire 12 Jules Ferryzone El, le permis de démolir n° 0385532110002 a été délivré le 10 juin 2021 à Villefontaine (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 11 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Villefontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Groupe Scolaire 12 Jules Ferryzone El
Territoires administratifs
- Commune
- Villefontaine Code postal 38090 Identifiant INSEE 38553
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 951 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38093)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385532110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |