Permis de démolir n° 03854624A0001 à Vignieu, 0114 Allee De La Violette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PD n° 03854624A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2024 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 03854624A0001 porte sur un bâtiment situé 0114 Allee De La Violette.
La parcelle concernée s'étend sur 185 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B629. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Vignieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 25 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
25 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Vignieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNIEU (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03854624A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |