Permis de démolir n° 0385462310001 à Vignieu, 0043 Rue De La Rochetiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 0385462310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385462310001, délivré le 5 septembre 2023 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 0043 Rue De La Rochetiere.
Le terrain concerné couvre 489 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vignieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vignieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 489 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNIEU (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385462310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |