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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385461320001

Permis de démolir n° 0385461320001 à Vignieu, 35 Rue Du Beauvenir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNIEU et autorisée le 2 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385461320001, déposé en mairie de Vignieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 0385461320001

Demandeur

COMMUNE DE VIGNIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 35 Rue Du Beauvenir, le permis de démolir n° 0385461320001 a été délivré le 2 août 2013 à Vignieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGNIEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Vignieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Vignieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vignieu Code postal 38890 Identifiant INSEE 38546
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGNIEU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805468
SIRET: 21380546800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIGNIEU (38890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385461320001
Code commune INSEE	38546 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Beauvenir à Vignieu (38890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VIGNIEU et autorisée le 2 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385461320001, déposé en mairie de Vignieu.

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