Permis de démolir n° 0385451910003 à Vif, 9003 route de Sisteron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PD n° 0385451910003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0385451910003 a été délivré le 5 avril 2019 à Vif (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9003 route de Sisteron.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 729 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BZ 25. Au total, le catalogue compte 25 permis de démolir à Vif, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vif Code postal 38450 Identifiant INSEE 38545
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 729 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 729 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIF (38450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0385451910003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |