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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385381320003

Permis de démolir n° 0385381320003 au Versoud, 8 Rue Paul Crretien

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU VERSOUD et autorisée le 28 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381320003, déposé en mairie du Versoud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2013

Dossier PD n° 0385381320003

Demandeur

COMMUNE DU VERSOUD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385381320003, délivré le 28 décembre 2013 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Paul Crretien. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU VERSOUD.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés au Versoud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

28 décembre 2013

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/12/2013

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU VERSOUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805385
SIRET: 21380538500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LE VERSOUD (38420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385381320003
Code commune INSEE	38538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Paul Crretien au Versoud (38420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU VERSOUD et autorisée le 28 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381320003, déposé en mairie du Versoud.

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