Retour aux autorisations du Versoud

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385381320001

Permis de démolir n° 0385381320001 au Versoud, 47 Rue Curie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381320001, déposé en mairie du Versoud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2013

Dossier PD n° 0385381320001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385381320001, délivré le 7 juillet 2013 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Curie.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés au Versoud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

7 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/07/2013

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385381320001
Code commune INSEE	38538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue Curie au Versoud (38420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381320001, déposé en mairie du Versoud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Versoud

PD n°0385381320002 Autorisé

545 Rpt Anatole France

Le Versoud (38420)

18 oct. 2013

PD n°0385381320003 Autorisé

8 Rue Paul Crretien

Le Versoud (38420)

28 déc. 2013 COMMUNE DU VERSOUD

PD n°0385381620003 Autorisé

267 Route De Chambery Aux Pres Perret

Le Versoud (38420)

29 sept. 2016 1 221 m² foncier

PD n°0385381810001 Autorisé

17 Rue Des 7 Laux

Le Versoud (38420)

30 août 2018 7 547 m² foncier ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES

PD n°0385382010001 Autorisé

2 Lotissement Cote Belle

Le Versoud (38420)

02 juin 2020 765 m² foncier

PD n°0385382110001 Autorisé

65 Chemin De L'etape

Le Versoud (38420)

29 juil. 2021

Autres types d'autorisations au Versoud

Permis de construire au Versoud

197 autorisations

Permis d'aménager au Versoud

14 autorisations