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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0385381810001

Permis de démolir n° 0385381810001 au Versoud, 17 Rue Des 7 Laux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES et autorisé le 30 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381810001, déposé en mairie du Versoud.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 0385381810001

Demandeur

ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0385381810001 a été délivré le 30 août 2018 au Versoud (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 17 Rue Des 7 Laux. La demande émane de ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES.

Le terrain d'assiette couvre 7 547 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés au Versoud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

7 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Localisation du projet au Versoud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Versoud Code postal 38420 Identifiant INSEE 38538
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 391711066
SIRET: 39171106600020
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0385381810001
Code commune INSEE	38538 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des 7 Laux au Versoud (38420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENERGIES ECONOMIES SYSTEMES et autorisé le 30 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385381810001, déposé en mairie du Versoud.

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