Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0381511410002

Permis de démolir n° 0381511410002 à Échirolles, Av De Kimberley

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PD n° 0381511410002

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2015 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0381511410002 porte sur un bâtiment situé Av De Kimberley. La demande émane de CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE.

Le terrain concerné couvre 155 494 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX189. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de démolir référencés à Échirolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Surface du terrain

155 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 février 2015

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/02/2015

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 155 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263800302
SIRET
26380030200014
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0381511410002
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Kimberley à Échirolles (38130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE et autorisé le 9 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511410002, déposé en mairie d'Échirolles.

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