Permis de démolir n° 0384812510002 à Sérézin-de-la-Tour, 200 Route De Saint Victor
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 0384812510002
Demandeur
COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384812510002, délivré le 3 novembre 2025 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 200 Route De Saint Victor. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Sérézin-de-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEREZIN DE LA TOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213804818
- SIRET
- 21380481800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEREZIN-DE-LA-TOUR (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384812510002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |