Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384811710001

Permis de démolir n° 0384811710001 à Sérézin-de-la-Tour, 705 Chemi Quinsonnas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PD n° 0384811710001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384811710001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un bâtiment situé 705 Chemi Quinsonnas.

Le terrain concerné couvre 519 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Sérézin-de-la-Tour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2017

Surface du terrain

519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/05/2017

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 519 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN DE LA TOUR (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384811710001
Code commune INSEE 38481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 705 Chemi Quinsonnas à Sérézin-de-la-Tour (38300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384811710001, déposé en mairie de Sérézin-de-la-Tour.

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