Permis de démolir n° 0384812110001 à Sérézin-de-la-Tour, 710 Chemi De Longeville
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PD n° 0384812110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0384812110001, délivré le 8 novembre 2021 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 710 Chemi De Longeville.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sérézin-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEREZIN DE LA TOUR (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384812110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |