Permis de démolir Statut : Terminé N° 0384812110001

Permis de démolir n° 0384812110001 à Sérézin-de-la-Tour, 710 Chemi De Longeville

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 0384812110001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384812110001, délivré le 8 novembre 2021 à Sérézin-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 710 Chemi De Longeville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Sérézin-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/11/2021

Localisation du projet à Sérézin-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-de-la-Tour Code postal 38300 Identifiant INSEE 38481
Département
Isère (38)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN DE LA TOUR (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0384812110001
Code commune INSEE 38481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 710 Chemi De Longeville à Sérézin-de-la-Tour (38300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384812110001, déposé en mairie de Sérézin-de-la-Tour.

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