Retour aux autorisations de Salaise-sur-Sanne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384681710001

Permis de démolir n° 0384681710001 à Salaise-sur-Sanne, Plateforme Chimique - Cham

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OSIRIS et autorisée le 2 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384681710001, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PD n° 0384681710001

Demandeur

OSIRIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384681710001, délivré le 2 août 2017 à Salaise-sur-Sanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Plateforme Chimique - Cham. Le dossier a été déposé par OSIRIS.

Le terrain support du projet couvre 761 728 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD481. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Salaise-sur-Sanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Surface du terrain

761 728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

2 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Localisation du projet à Salaise-sur-Sanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Salaise-sur-Sanne Code postal 38150 Identifiant INSEE 38468
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	761 728 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSIRIS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: GIE
Catégorie juridique: Groupement d'intérêt économique (GIE)
SIREN: 422382168
SIRET: 42238216800017
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: SAINT MAURICE L'EXIL (38556)

Autres dossiers de OSIRIS

PD n°0383442510001 Autorisé

Rue Gaston Monmousseau

07 juil. 2025

PD n°0383442410001 Autorisé

Rue Gaston Monmousseau

07 août 2024

PD n°0384682310002 Autorisé

Rue Gaston Monmousseau

25 sept. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384681710001
Code commune INSEE	38468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Plateforme Chimique - Cham à Salaise-sur-Sanne (38150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OSIRIS et autorisée le 2 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384681710001, déposé en mairie de Salaise-sur-Sanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Salaise-sur-Sanne

PD n°0384681810001 Autorisé

12 Rue De La Citadelle

Salaise-sur-Sanne (38150)

09 sept. 2018 869 m² foncier

PD n°0384682310001 Autorisé

Rue Gaston Monmousseau

Salaise-sur-Sanne (38150)

25 sept. 2023 761 728 m² foncier OSIRIS

PD n°0384682310002 Autorisé

Rue Gaston Monmousseau

Salaise-sur-Sanne (38150)

25 sept. 2023 761 728 m² foncier OSIRIS

PD n°0384682510001 Autorisé

Route Nationale 7

Salaise-sur-Sanne (38150)

22 avr. 2025 3 605 m² foncier RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Autres types d'autorisations à Salaise-sur-Sanne

Permis de construire à Salaise-sur-Sanne

307 autorisations

Permis d'aménager à Salaise-sur-Sanne

5 autorisations