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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384452320002

Permis de démolir n° 0384452320002 à Saint-Pierre-de-Mésage, 94 Montee De La Venelle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384452320002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PD n° 0384452320002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384452320002, délivré le 23 novembre 2023 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 94 Montee De La Venelle.

Le terrain d'assiette couvre 1 845 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Mésage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2023

Surface du terrain

1 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/11/2023

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREVOUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384452320002
Code commune INSEE	38445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 94 Montee De La Venelle à Saint-Pierre-de-Mésage (38220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384452320002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

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PD n°0384451920001 Autorisé

344 Rue Des Durands

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

17 juil. 2019 215 m² foncier

PD n°0384451920002 Autorisé

12 Rue De La Pouyat

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

14 nov. 2019 198 m² foncier

PD n°0384452320001 Autorisé

163 Rue Du Baillet

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

04 juil. 2023 180 m² foncier

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