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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384451920001

Permis de démolir n° 0384451920001 à Saint-Pierre-de-Mésage, 344 Rue Des Durands

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384451920001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PD n° 0384451920001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384451920001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 344 Rue Des Durands.

Le terrain d'assiette couvre 215 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Mésage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2019

Surface du terrain

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/07/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	215 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384451920001
Code commune INSEE	38445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 344 Rue Des Durands à Saint-Pierre-de-Mésage (38220).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384451920001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

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