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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384451920002

Permis de démolir n° 0384451920002 à Saint-Pierre-de-Mésage, 12 Rue De La Pouyat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384451920002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PD n° 0384451920002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0384451920002, délivré le 14 novembre 2019 à Saint-Pierre-de-Mésage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Pouyat.

Le terrain support du projet couvre 198 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB210, AB209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Mésage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

Surface du terrain

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mésage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB210 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mésage Code postal 38220 Identifiant INSEE 38445
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MESAGE (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384451920002
Code commune INSEE	38445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De La Pouyat à Saint-Pierre-de-Mésage (38220).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384451920002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mésage.

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PD n°0384451920001 Autorisé

344 Rue Des Durands

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

17 juil. 2019 215 m² foncier

PD n°0384452320001 Autorisé

163 Rue Du Baillet

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

04 juil. 2023 180 m² foncier

PD n°0384452320002 Autorisé

94 Montee De La Venelle

Saint-Pierre-de-Mésage (38220)

23 nov. 2023 1 845 m² foncier

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