Permis de démolir n° 0384121320001 à Saint-Laurent-du-Pont, 10 Av Du Commandant L Herminier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 0384121320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384121320001 porte sur un bâtiment situé 10 Av Du Commandant L Herminier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH137. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-du-Pont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PONT (38380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384121320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |