Permis de construire n° 0384121820018 à Saint-Laurent-du-Pont pour 137 m² de locaux, 8 Rue Du Cdt L Herminier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 0384121820018
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384121820018 a été délivré le 24 avril 2019 à Saint-Laurent-du-Pont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Cdt L Herminier. DEPARTEMENT DE L ISERE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH137, AH138, AH80. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Pont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Pont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-du-Pont Code postal 38380 Identifiant INSEE 38412
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 360 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 497 m² |
| Total | 3 360 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 360 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 497 m² |
| Total locaux | 3 360 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 3 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 1 (38000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384121820018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |