Permis de démolir n° 0384072120001 à La Sure en Chartreuse, Les Routes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PD n° 0384072120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Routes, le permis de démolir n° 0384072120001 a été délivré le 11 mai 2021 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 543 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B763. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Sure en Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Sure en Chartreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 543 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREPPE (38340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384072120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |