Permis de démolir n° 0384072020001 à La Sure en Chartreuse, 5105 Chaperonniere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 0384072020001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5105 Chaperonniere, le permis de démolir n° 0384072020001 a été délivré le 17 février 2020 à La Sure en Chartreuse (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à La Sure en Chartreuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Sure en Chartreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Sure en Chartreuse Code postal 38134 Identifiant INSEE 38407
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SURE EN CHARTREUSE (38134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384072020001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |