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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0384002620001

Permis de démolir n° 0384002620001 à Saint-Jean-de-Moirans, Chemin De La Mirabelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002620001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PD n° 0384002620001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384002620001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé Chemin De La Mirabelle.

Le terrain support du projet couvre 1 479 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH202, AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Moirans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Surface du terrain

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.

Dépôt

26 mars 2026

Autorisation

4 mai 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

26/03/2026

Autorisation

04/05/2026

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH202 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 479 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST JEAN DE MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0384002620001
Code commune INSEE	38400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 mai 2026
Date de dépôt	26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Mirabelle à Saint-Jean-de-Moirans (38430).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384002620001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Moirans.

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PD n°0384002220002 Autorisé

252 Che Des Eymins

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19 oct. 2022 323 m² foncier

PD n°0384002220003 Autorisé

133 Avenue Abel Rossignol

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 955 m² foncier SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA BRUNETTE

PD n°0384002220004 Autorisé

Chemin Des Contamines

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

09 févr. 2023 2 308 m² foncier

PD n°0384002320001 Terminé

301 Chemin Des Contrebandiers

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

21 juil. 2023 2 287 m² foncier

PD n°0384002420001 Autorisé

26 Rue Soffrey De Calignon

Saint-Jean-de-Moirans (38430)

05 août 2024 625 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE

PD n°0384002620002 Autorisé

32 Impasse Du Moulin

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02 juin 2026 2 366 m² foncier

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