Permis de démolir n° 0384002620001 à Saint-Jean-de-Moirans, chemin de la Mirabelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2026
Dossier PD n° 0384002620001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384002620001 a été délivré le 4 mai 2026, pour un bâtiment situé chemin de la Mirabelle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 479 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 7, AH 202, AH 243. Le catalogue recense 11 permis de démolir à Saint-Jean-de-Moirans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2026.
Dépôt
26 mars 2026
Autorisation
4 mai 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 479 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 479 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE MOIRANS (38430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384002620001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |