Permis de démolir n° 0384002320001 à Saint-Jean-de-Moirans, 301 chemin des Contrebandiers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PD n° 0384002320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0384002320001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un bâtiment situé 301 chemin des Contrebandiers.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 287 m².
Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 253. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir à Saint-Jean-de-Moirans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 2 287 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUROUX (83440)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0384002320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AI 253 à Saint-Jean-de-Moirans (38430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.