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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972010017

Permis de démolir n° 0383972010017 à Saint-Ismier, 217 Chemi Des Marechaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010017, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2021

Dossier PD n° 0383972010017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383972010017 a été délivré le 24 janvier 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 217 Chemi Des Marechaux.

Le terrain concerné couvre 1 316 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT381. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2021

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/01/2021

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383972010017
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 217 Chemi Des Marechaux à Saint-Ismier (38330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010017, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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Chemi Des Combes

Saint-Ismier (38330)

09 déc. 2020 395 m² foncier

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106 Chemi De Cressanet

Saint-Ismier (38330)

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15 Allee Du Servage

Saint-Ismier (38330)

09 févr. 2021

PD n°0383972110002 Autorisé

26 Chemin De Buttit

Saint-Ismier (38330)

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