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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972010018

Permis de démolir n° 0383972010018 à Saint-Ismier, 15 Allee Du Servage

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010018, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PD n° 0383972010018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383972010018, délivré le 9 février 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 15 Allee Du Servage.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/02/2021

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383972010018
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Allee Du Servage à Saint-Ismier (38330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010018, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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PD n°0383972010015 Autorisé

Chemi Des Combes

Saint-Ismier (38330)

09 déc. 2020 395 m² foncier

PD n°0383972010016 Autorisé

106 Chemi De Cressanet

Saint-Ismier (38330)

09 déc. 2020 1 117 m² foncier

PD n°0383972010017 Autorisé

217 Chemi Des Marechaux

Saint-Ismier (38330)

24 janv. 2021 1 316 m² foncier

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26 Chemin De Buttit

Saint-Ismier (38330)

22 mars 2021 458 m² foncier

PD n°0383972110001 Autorisé

Chemi Du Fangeat

Saint-Ismier (38330)

25 mars 2021 140 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

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Route De Chambery

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