Retour aux autorisations de Saint-Ismier

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972010014

Permis de démolir n° 0383972010014 à Saint-Ismier, 281 Chemi De Pageoniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010014, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 0383972010014

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 281 Chemi De Pageoniere, le permis de démolir n° 0383972010014 a été délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 245 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS261. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/11/2020

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	245 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383972010014
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 281 Chemi De Pageoniere à Saint-Ismier (38330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010014, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ismier

PD n°0383972010010 Autorisé

70 Rue Doyen Gosse

Saint-Ismier (38330)

17 sept. 2020 1 459 m² foncier

PD n°0383972010011 Autorisé

401 Chemi Du Mas

Saint-Ismier (38330)

17 sept. 2020 1 630 m² foncier

PD n°0383972010013 Autorisé

624 Chemi De Buttit

Saint-Ismier (38330)

25 sept. 2020 1 932 m² foncier

PD n°0383972010015 Autorisé

Chemi Des Combes

Saint-Ismier (38330)

09 déc. 2020 395 m² foncier

PD n°0383972010016 Autorisé

106 Chemi De Cressanet

Saint-Ismier (38330)

09 déc. 2020 1 117 m² foncier

PD n°0383972010017 Autorisé

217 Chemi Des Marechaux

Saint-Ismier (38330)

24 janv. 2021 1 316 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Permis de construire à Saint-Ismier

258 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ismier

24 autorisations