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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972010010

Permis de démolir n° 0383972010010 à Saint-Ismier, 70 Rue Doyen Gosse

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972010010, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PD n° 0383972010010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383972010010, délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 70 Rue Doyen Gosse.

Le terrain d'assiette couvre 1 459 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Surface du terrain

1 459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 459 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383972010010
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Doyen Gosse à Saint-Ismier (38330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383972010010, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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141 Chemin Du Servage

Saint-Ismier (38330)

24 juil. 2020

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Chemi De Charviniere

Saint-Ismier (38330)

29 juil. 2020 627 m² foncier

PD n°0383972010009 Autorisé

Chemi Du Manival

Saint-Ismier (38330)

31 juil. 2020 2 345 m² foncier

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401 Chemi Du Mas

Saint-Ismier (38330)

17 sept. 2020 1 630 m² foncier

PD n°0383972010013 Autorisé

624 Chemi De Buttit

Saint-Ismier (38330)

25 sept. 2020 1 932 m² foncier

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281 Chemi De Pageoniere

Saint-Ismier (38330)

12 nov. 2020 245 m² foncier

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