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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383972010012

Permis de démolir n° 0383972010012 à Saint-Ismier, 141 Chemin Du Servage

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010012, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 0383972010012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383972010012 a été délivré le 24 juillet 2020, pour un bâtiment situé 141 Chemin Du Servage.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383972010012
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 141 Chemin Du Servage à Saint-Ismier (38330).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972010012, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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PD n°0383972010005 Commencé

Saint-Ismier (38330)

19 mars 2020

PD n°0383972010007 Autorisé

37 All Clos Perrard

Saint-Ismier (38330)

25 mai 2020 1 259 m² foncier

PD n°0383972010006 Autorisé

37 Chemi De La Source

Saint-Ismier (38330)

16 juin 2020 1 814 m² foncier

PD n°0383972010008 Autorisé

Chemi De Charviniere

Saint-Ismier (38330)

29 juil. 2020 627 m² foncier

PD n°0383972010009 Autorisé

Chemi Du Manival

Saint-Ismier (38330)

31 juil. 2020 2 345 m² foncier

PD n°0383972010010 Autorisé

70 Rue Doyen Gosse

Saint-Ismier (38330)

17 sept. 2020 1 459 m² foncier

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