Permis de démolir n° 0383971910024 à Saint-Ismier, 289 Rte De Chambery
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 octobre 2019
Dossier PD n° 0383971910024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 289 Rte De Chambery, le permis de démolir n° 0383971910024 a fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 1 504 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN91. Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
24 janvier 2022
Décision
2 octobre 2019
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 504 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971910024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |