Permis de démolir n° 0383971910006 à Saint-Ismier, 379 Che Du Cret De Chaume
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PD n° 0383971910006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2019 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383971910006 porte sur un bâtiment situé 379 Che Du Cret De Chaume.
Le terrain d'assiette couvre 4 572 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 572 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |