Retour aux autorisations de Saint-Ismier

Permis de démolir Statut : Commencé N° 0383971910023

Permis de démolir n° 0383971910023 à Saint-Ismier, 246 Che De Bouffiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971910023, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PD n° 0383971910023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383971910023 a été délivré le 20 septembre 2019 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 246 Che De Bouffiere.

Le terrain concerné couvre 1 202 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ISMIER (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383971910023
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 246 Che De Bouffiere à Saint-Ismier (38330).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383971910023, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Ismier

PD n°0383971810043 Autorisé

505 Che Du Manival 38330 S

Saint-Ismier (38330)

10 janv. 2019 2 362 m² foncier

PD n°0383971910006 Autorisé

379 Che Du Cret De Chaume

Saint-Ismier (38330)

12 avr. 2019 4 572 m² foncier

PD n°0383971910008 Autorisé

Plantees 38330 Saint Ismie

Saint-Ismier (38330)

16 avr. 2019 1 000 m² foncier

PD n°0383971910024 Annulé

289 Rte De Chambery 38330

Saint-Ismier (38330)

02 oct. 2019 1 504 m² foncier

PD n°0383972010005 Commencé

Saint-Ismier (38330)

19 mars 2020

PD n°0383972010007 Autorisé

37 All Clos Perrard

Saint-Ismier (38330)

25 mai 2020 1 259 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Ismier

Permis de construire à Saint-Ismier

258 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Ismier

24 autorisations