Permis de démolir n° 0383971410002 à Saint-Ismier, 481 Che De Ribotiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PD n° 0383971410002
Demandeur
LA FINANCIERE DE RIBOTIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383971410002, délivré le 24 mars 2014 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 481 Che De Ribotiere. LA FINANCIERE DE RIBOTIERE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 8 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB90. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FINANCIERE DE RIBOTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791434111
- SIRET
- 79143411100013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |