Permis de démolir n° 0383971310018 à Saint-Ismier, Portabot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PD n° 0383971310018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2013 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383971310018 porte sur un bâtiment situé Portabot.
Le terrain support du projet couvre 5 593 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Saint-Ismier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 septembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383971310018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |