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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383892400001

Permis de démolir n° 0383892400001 à Saint-Georges-d'Espéranche, Rue De Revoireau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et autorisé le 21 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383892400001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PD n° 0383892400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383892400001, délivré le 21 mars 2024 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De Revoireau. COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 832 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS551, AS638. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Saint-Georges-d'Espéranche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2024

Surface du terrain

6 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/03/2024

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS551 AS638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 832 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803893
SIRET: 21380389300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383892400001
Code commune INSEE	38389 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Revoireau à Saint-Georges-d'Espéranche (38790).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GEORGES D ESPERANCHE et autorisé le 21 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383892400001, déposé en mairie de Saint-Georges-d'Espéranche.

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PD n°0383891420001 Autorisé

29 Rue De L Eglise

Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

16 mars 2015

PD n°0383891620001 Autorisé

Mas De La Mitardiere

Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

13 déc. 2016 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0383891620002 Autorisé

Mas De La Mitardiere

Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

02 janv. 2017 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0383892500001 Autorisé

65 Rte Du Brachet

Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

30 juin 2025 1 241 m² foncier

PD n°0383892600001 Commencé

4 Rue Du Pere Laverlochere

Saint-Georges-d'Espéranche (38790)

21 mai 2026 378 m² foncier

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