Permis de démolir n° 0383822210005 à Saint-Égrève, 45 Rue Des Moutonnees
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PD n° 0383822210005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383822210005 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Moutonnees.
La parcelle concernée s'étend sur 1 217 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS277. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 217 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383822210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |