Permis de démolir n° 0383811510001 à Saint-Didier-de-la-Tour, 310 Rte Des Rivoires
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PD n° 0383811510001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2015 à Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383811510001 porte sur un bâtiment situé 310 Rte Des Rivoires.
Le terrain d'assiette couvre 234 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C842, C843. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Didier-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTESSE (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383811510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |