Permis de démolir n° 0383811320001 à Saint-Didier-de-la-Tour, Rte De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 0383811320001
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383811320001 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rte De Lyon. Le dossier a été déposé par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1020, D1018. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Didier-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702027871
- SIRET
- 70202787100236
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383811320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |