Permis de démolir n° 0383811320002 à Saint-Didier-de-la-Tour, Rte De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PD n° 0383811320002
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383811320002 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un bâtiment situé Rte De Lyon. Le projet est porté par SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D903, D37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Didier-de-la-Tour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-de-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38381
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 702027871
- SIRET
- 70202787100236
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383811320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |