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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383482410001

Permis de démolir n° 0383482410001 à Ruy-Montceau, 55 Impas Des Boutons D'or

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482410001, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 0383482410001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383482410001, délivré le 29 mai 2024 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 55 Impas Des Boutons D'or.

Le terrain concerné couvre 1 226 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ155, AZ162. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

1 226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ155 AZ162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 226 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUY-MONTCEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383482410001
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Impas Des Boutons D'or à Ruy-Montceau (38300).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482410001, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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PD n°0383481810002 Autorisé

24 Rue De La Saliere Le Village

Ruy-Montceau (38300)

15 mars 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0383481810003 Autorisé

3 Rue Des Pres

Ruy-Montceau (38300)

15 mars 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

PD n°0383482010001 Autorisé

43 Rue De Chade

Ruy-Montceau (38300)

25 sept. 2020 210 m² foncier

PD n°0383482110001 Autorisé

85 Avenu De La Vieille Borne

Ruy-Montceau (38300)

11 mars 2021 1 128 m² foncier

PD n°0383482110002 Autorisé

90 Avenu Des Cantinieres

Ruy-Montceau (38300)

19 avr. 2021 24 198 m² foncier CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

PD n°0383482510001 Autorisé

811 Chemin De Saint - Pierre

Ruy-Montceau (38300)

20 oct. 2025 1 992 m² foncier

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