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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383482110002

Permis de démolir n° 0383482110002 à Ruy-Montceau, 90 Avenu Des Cantinieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et autorisé le 19 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383482110002, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 0383482110002

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383482110002, délivré le 19 avril 2021 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 90 Avenu Des Cantinieres. La demande émane de CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN.

Le terrain d'assiette couvre 24 198 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE133. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Ruy-Montceau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

24 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/04/2021

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304350333
SIRET: 30435033300015
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1975
Localisation: RUY-MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383482110002
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Avenu Des Cantinieres à Ruy-Montceau (38300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHERRY ROCHER NEYRET CHAVIN et autorisé le 19 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383482110002, déposé en mairie de Ruy-Montceau.

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24 Rue De La Saliere Le Village

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15 mars 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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3 Rue Des Pres

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15 mars 2018 ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

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43 Rue De Chade

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25 sept. 2020 210 m² foncier

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85 Avenu De La Vieille Borne

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55 Impas Des Boutons D'or

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811 Chemin De Saint - Pierre

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