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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383312020001

Permis de démolir n° 0383312020001 à Réaumont, Rte De Saint Blaise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383312020001, déposé en mairie de Réaumont.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PD n° 0383312020001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2020 à Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383312020001 porte sur un bâtiment situé Rte De Saint Blaise. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 16 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Réaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2020

Surface du terrain

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/12/2020

Localisation du projet à Réaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844210124
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: CHAMBERY (73000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383312020001
Code commune INSEE	38331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Saint Blaise à Réaumont (38140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ENEDIS et autorisée le 14 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383312020001, déposé en mairie de Réaumont.

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