Permis de démolir n° 0383311420001 à Réaumont, 855 Rte Des Etangs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PD n° 0383311420001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réaumont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383311420001 a été délivré le 12 avril 2014, pour un bâtiment situé 855 Rte Des Etangs.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Réaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Réaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaumont Code postal 38140 Identifiant INSEE 38331
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BLAISE-DU-BUIS (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383311420001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |