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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383202610002

Permis de démolir n° 0383202610002 à Porcieu-Amblagnieu, 0152 Rue De La Mairie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et autorisée le 16 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383202610002, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PD n° 0383202610002

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0383202610002 a été délivré le 16 juillet 2026 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0152 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU.

Le terrain support du projet couvre 585 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD206. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Porcieu-Amblagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

16 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

16/07/2026

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803208
SIRET: 21380320800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383202610002
Code commune INSEE	38320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0152 Rue De La Mairie à Porcieu-Amblagnieu (38390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et autorisée le 16 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383202610002, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

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PD n°0383202410001 Autorisé

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