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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383202410001

Permis de démolir n° 0383202410001 à Porcieu-Amblagnieu, 0115 Route De Vassieu

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202410001, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PD n° 0383202410001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 0115 Route De Vassieu, le permis de démolir n° 0383202410001 a été délivré le 14 mars 2024 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Porcieu-Amblagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/03/2024

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALBAN-DE-MONTBEL (73610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383202410001
Code commune INSEE	38320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0115 Route De Vassieu à Porcieu-Amblagnieu (38390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202410001, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

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PD n°0383202210001 Autorisé

0095 Rue Du Platre

Porcieu-Amblagnieu (38390)

03 mai 2022 149 m² foncier

PD n°0383202210002 Autorisé

0197 Rue Sur Poulet

Porcieu-Amblagnieu (38390)

09 juin 2022 1 230 m² foncier

PD n°0383202310001 Autorisé

0272 Route De Turnoud

Porcieu-Amblagnieu (38390)

13 déc. 2023 4 943 m² foncier

PD n°0383202410002 Autorisé

0004 Allee Des Troenes

Porcieu-Amblagnieu (38390)

20 nov. 2024 1 138 m² foncier AMG DISTRIBUTION

PD n°0383202510001 Autorisé

28 Chemin De La Bergerie

Porcieu-Amblagnieu (38390)

05 sept. 2025 159 m² foncier

PD n°0383202610001 Autorisé

0066 Allee Des Frenes

Porcieu-Amblagnieu (38390)

22 juin 2026 340 m² foncier

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