Permis de démolir n° 0383202310001 à Porcieu-Amblagnieu, 0272 Route De Turnoud
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2023
Dossier PD n° 0383202310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0383202310001 a été délivré le 13 décembre 2023 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 0272 Route De Turnoud.
Le terrain d'assiette couvre 4 943 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D324, 0D325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Porcieu-Amblagnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 943 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383202310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |