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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0383191220001

Permis de démolir n° 0383191220001 à Pont-en-Royans, Au Petit Clos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPAC DE L'ISERE et autorisée le 6 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383191220001, déposé en mairie de Pont-en-Royans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PD n° 0383191220001

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2013 à Pont-en-Royans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383191220001 porte sur un bâtiment situé Au Petit Clos. OPAC DE L'ISERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A842. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

6 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/03/2013

Localisation du projet à Pont-en-Royans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A842

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Petit Clos

Territoires administratifs

Commune: Pont-en-Royans Code postal 38680 Identifiant INSEE 38319
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779537125
SIRET: 77953712500097
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GRENOBLE (38000)

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22 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0383191220001
Code commune INSEE	38319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Au Petit Clos à Pont-en-Royans (38680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPAC DE L'ISERE et autorisée le 6 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383191220001, déposé en mairie de Pont-en-Royans.

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