Permis de démolir n° 0383162010001 à Pont-de-Chéruy, 46 Rue Grammont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2020
Dossier PD n° 0383162010001
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2020 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0383162010001 porte sur un bâtiment situé 46 Rue Grammont. La demande émane de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES.
Le terrain d'assiette couvre 239 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI319, AI320. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Pont-de-Chéruy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 239 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 422097683
- SIRET
- 42209768300037
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42000)
Autres dossiers de ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0383162010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |